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CEGA 2017

Active
Siren830 028 288SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEGA 2017 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 830 028 288. Elle est domiciliée 97 rue Isaac Newton Technoparc Epsilon - Espace Alpha, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par PATRICK CLAUSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CEGA 2017

Dénomination
CEGA 2017
SIREN
830 028 288
SIRET (siège)
830 028 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10830028288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 028 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 mai 2017
Siège social
97 RUE ISAAC NEWTON TECHNOPARC EPSILON - ESPACE ALPHA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEGA 2017

Domiciliation d'entreprise et conseil

Finances de CEGA 2017

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGA 2017

PC

PATRICK CLAUSSE

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CEGA 2017

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    830 028 288 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de CEGA 2017

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CEGA 2017

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGA 2017. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGA 2017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGA 2017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEGA 2017. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGA 2017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGA 2017

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur CEGA 2017

Quel est le numéro SIREN de CEGA 2017 ?

Le numéro SIREN de CEGA 2017 est 830 028 288. Le SIRET de son siège social est 830 028 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10830028288.

Qui dirige CEGA 2017 ?

CEGA 2017 est dirigée par PATRICK CLAUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de CEGA 2017 ?

Le siège social de CEGA 2017 est situé 97 rue Isaac Newton Technoparc Epsilon - Espace Alpha, 83700 Saint-Raphael.

CEGA 2017 est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGA 2017 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGA 2017 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGA 2017.

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