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CEGABAT

Active
Siren479 337 875SCI74300 ClusesCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 337 875, CEGABAT est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 244 RUE des prés ZI des Grands Prés 3, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE HENON, gérant.

Fiche d'identité de CEGABAT

Dénomination
CEGABAT
SIREN
479 337 875
SIRET (siège)
479 337 875 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83479337875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 337 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
244 RUE des prés ZI des Grands Prés 3, 74300, Cluses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEGABAT

PROPRIETE - GESTION - EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLES

Finances de CEGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGABAT

SH

SANDRINE HENON

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

NR

NICOLAS RASSIAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

A

Anatole & Cie

Associé commandité

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CEGABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    479 337 875 00021 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESFermé

    479 337 875 00013 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEGABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CEGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEGABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur CEGABAT

Quel est le numéro SIREN de CEGABAT ?

Le numéro SIREN de CEGABAT est 479 337 875. Le SIRET de son siège social est 479 337 875 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479337875.

Qui dirige CEGABAT ?

CEGABAT est dirigée par SANDRINE HENON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEGABAT ?

Le siège social de CEGABAT est situé 244 RUE des prés ZI des Grands Prés 3, 74300 Cluses.

CEGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGABAT.

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