CEGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 242 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 657 716, CEGAM est une SCI créée le 21 juillet 2015. Son siège social est situé 41 All de Chamechaude, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE DE CONTES D'ESGRANGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEGAM
INSEE- Dénomination
- CEGAM
- SIREN
- 812 657 716
- SIRET (siège)
- 812 657 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89812657716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 657 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 242 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 41 ALL DE CHAMECHAUDE, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEGAM
Acquisition, mise en valeur, transformation et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CEGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGAM
INSEEÉtablissements de CEGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
812 657 716 00013 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEGAM
INPIComptes annuels de CEGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEGAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur CEGAM
Quel est le numéro SIREN de CEGAM ?
Le numéro SIREN de CEGAM est 812 657 716. Le SIRET de son siège social est 812 657 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812657716.
Qui dirige CEGAM ?
CEGAM est dirigée par ANNE-MARIE DE CONTES D'ESGRANGES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEGAM ?
Le siège social de CEGAM est situé 41 All de Chamechaude, 38420 Domene.
CEGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGAM.
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