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CEGAS

Active
Siren391 473 717SARL75010 PARIS 10Créée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEGAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 473 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 bd de la Villette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de CEGAS

Dénomination
CEGAS
SIREN
391 473 717
SIRET (siège)
391 473 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65391473717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 473 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
15 juin 1993
Siège social
171 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEGAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    391 473 717 00018 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CEGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur CEGAS

Quel est le numéro SIREN de CEGAS ?

Le numéro SIREN de CEGAS est 391 473 717. Le SIRET de son siège social est 391 473 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391473717.

Où se situe le siège social de CEGAS ?

Le siège social de CEGAS est situé 171 bd de la Villette, 75010 Paris 10.

CEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGAS.

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