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CEGEBAT

Active
Siren938 602 471SAS91940 Les UlisCréée le 07 avril 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CEGEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 938 602 471. Elle est domiciliée 4 RUE du Rio Solado, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 4329A et emploie 1 salarié. David TORTOLANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEGEBAT

Dénomination
CEGEBAT
SIREN
938 602 471
SIRET (siège)
938 602 471 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51938602471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 602 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
07 avril 2025
Effectif
1
Siège social
4 RUE du Rio Solado, 91940, Les Ulis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEGEBAT

L'isolation, les travaux de couverture, les travaux de ravalement de façade.

Finances de CEGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGEBAT

DT

David TORTOLANO

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

DC

Damien CHAMONIN

Directeur général

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026

SG

Serge GEZER

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 Les UlisSiègeActif

    938 602 471 00014 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de CEGEBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CEGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEGEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : TORTOLANO David, Luigi, Roger ; Directeur général : CHAMONIN Damien, Victor ; Directeur général délégué : GEZER Serge

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur CEGEBAT

Quel est le numéro SIREN de CEGEBAT ?

Le numéro SIREN de CEGEBAT est 938 602 471. Le SIRET de son siège social est 938 602 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51938602471.

Qui dirige CEGEBAT ?

CEGEBAT est dirigée par David TORTOLANO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEGEBAT ?

Le siège social de CEGEBAT est situé 4 RUE du Rio Solado, 91940 Les Ulis.

CEGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGEBAT.

Combien de salariés compte CEGEBAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CEGEBAT emploie 1 salarié.

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