CEGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,1 M€
- Effectif
- Non publié
CEGELEC est une société étrangère immatriculée le 5 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 845 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Avenue du Bourget 44, 1130 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par Vincent Deleersnyder en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de CEGELEC
INSEE- Dénomination
- CEGELEC
- SIREN
- 508 845 187
- SIRET (siège)
- 508 845 187 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13508845187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 845 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 27 125 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 novembre 2008
- Siège social
- Avenue du Bourget 44, 1130 BRUXELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CEGELEC
Etudes, travaux, installations électriques, élec- troniques, climatisation, réseaux, mécanique, commercialisation, représentation de produits, réalisation d'ensemble, gestion technique et commerciale de groupements d'entreprise pour cette réalisation
Finances de CEGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGELEC
INSEEBODACCDirigeant en France d’une personne morale étrangère
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEGELEC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 1130 BRUXELLESSiègeActif
508 845 187 00014 · NAF 7010Z
- 59000 LilleActif
508 845 187 00030 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 4321A
- 59000 LILLEFermé
508 845 187 00022 · NAF 4321A
Documents juridiques de CEGELEC
INPIComptes annuels de CEGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGELEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01026
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04248
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01260
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022000843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00343
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01544
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50730
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 19/07250
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01752
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/01535
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04401
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-14.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 19/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/12530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/06732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01599
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03149
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22-10.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/21334
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/01791
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/16465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.087
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-22.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 19-23.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 19-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-11.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/07586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.979
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2020 · N° 19/03749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-28.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-28.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 18/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 18/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/24544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/17488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.890
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/06779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.800
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/10775
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2014 · N° 12/21975
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2013 · N° 09/22511
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2013 · N° 10/00329
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/03083
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 septembre 2010 · N° 09/01728
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/05077
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2009 · N° 09/01593
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-44.743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-86.653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-84.968
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-84.967
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-84.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 04-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 02-31.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2005 · N° 02-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-42.819
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-00.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-30.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-30.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.664
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-40.029
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Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.000
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-45.129
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Aucune mention de CEGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : Deleersnyder, Vincent Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2006-01-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2008
Questions fréquentes sur CEGELEC
Quel est le numéro SIREN de CEGELEC ?
Le numéro SIREN de CEGELEC est 508 845 187. Le SIRET de son siège social est 508 845 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508845187.
Qui dirige CEGELEC ?
CEGELEC est dirigée par Vincent Deleersnyder, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de CEGELEC ?
Le siège social de CEGELEC est situé Avenue du Bourget 44, 1130 Bruxelles.
CEGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGELEC.
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