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CEGELEC

Active
Siren953 323 987Société étrangère1130 HaerenCréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEGELEC est une société étrangère immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 323 987. Son siège social est situé 44 avenue du Bourget, 1130 Haeren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de CEGELEC

Dénomination
CEGELEC
SIREN
953 323 987
SIRET (siège)
953 323 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14953323987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 323 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 juin 2023
Siège social
44 avenue du Bourget, 1130, Haeren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEGELEC

Aquisitions intracom en FRANCE et Trav immob : install ventilation, climatisation et chauff dans un nouvel hôpital en FR

Finances de CEGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEGELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1130 HaerenSiègeActif

    953 323 987 00016 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de CEGELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CEGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGELEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CEGELEC

Quel est le numéro SIREN de CEGELEC ?

Le numéro SIREN de CEGELEC est 953 323 987. Le SIRET de son siège social est 953 323 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953323987.

Où se situe le siège social de CEGELEC ?

Le siège social de CEGELEC est situé 44 avenue du Bourget, 1130 Haeren.

CEGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGELEC.

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