CEGELEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEGELEC SA est une société étrangère immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 443 704 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 1216 Cointrin, 81 avenue Louis Casai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de CEGELEC SA
INSEE- Dénomination
- CEGELEC SA
- SIREN
- 443 704 317
- SIRET (siège)
- 443 704 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443704317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 704 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 1216 COINTRIN, 81 AVENUE LOUIS CASAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CEGELEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGELEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CEGELEC SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81 AVENUE LOUIS CASAISiègeActif
443 704 317 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4321A
Documents juridiques de CEGELEC SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEGELEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGELEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGELEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGELEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGELEC SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00211
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06862
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00001
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00006
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00825
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGELEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGELEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur CEGELEC SA
Quel est le numéro SIREN de CEGELEC SA ?
Le numéro SIREN de CEGELEC SA est 443 704 317. Le SIRET de son siège social est 443 704 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443704317.
Où se situe le siège social de CEGELEC SA ?
Le siège social de CEGELEC SA est situé 1216 Cointrin, 81 avenue Louis Casai.
CEGELEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGELEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGELEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGELEC SA.
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