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CEGEM

Active
Siren438 008 955SARL21300 CHENOVECréée le 27 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEGEM est une SARL immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 008 955. Son siège social est situé 3 bd des Valendons, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de CEGEM

Dénomination
CEGEM
SIREN
438 008 955
SIRET (siège)
438 008 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81438008955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 008 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
3 BD DES VALENDONS, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEGEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    438 008 955 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de CEGEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de CEGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur CEGEM

Quel est le numéro SIREN de CEGEM ?

Le numéro SIREN de CEGEM est 438 008 955. Le SIRET de son siège social est 438 008 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438008955.

Où se situe le siège social de CEGEM ?

Le siège social de CEGEM est situé 3 bd des Valendons, 21300 Chenove.

CEGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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