CheckersProcédures

CEGEMA

Active
Siren394 908 008SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 25 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEGEMA est une SARL immatriculée le 25 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 908 008. Elle est domiciliée 12 rue des Cerfs, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de CEGEMA

Dénomination
CEGEMA
SIREN
394 908 008
SIRET (siège)
394 908 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83394908008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 908 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
25 avril 1994
Siège social
12 RUE DES CERFS, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEGEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEGEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    394 908 008 00011 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 514S

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    394 908 008 00029 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de CEGEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGEMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEGEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur CEGEMA

Quel est le numéro SIREN de CEGEMA ?

Le numéro SIREN de CEGEMA est 394 908 008. Le SIRET de son siège social est 394 908 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394908008.

Où se situe le siège social de CEGEMA ?

Le siège social de CEGEMA est situé 12 rue des Cerfs, 77380 Combs-la-Ville.

CEGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Combs-la-Ville

Entreprises à Combs-la-Ville

Toutes les entreprises à Combs-la-Ville