CEGETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEGETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 905 984. Son siège social est situé 26 rue du General de Gaulle, 95640 Marines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par HUSSAIN RAJA MUZAFFAR, gérant.
Fiche d'identité de CEGETEC
INSEE- Dénomination
- CEGETEC
- SIREN
- 810 905 984
- SIRET (siège)
- 810 905 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62810905984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 905 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95640, MARINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEGETEC
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de CEGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGETEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEGETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95640 MARINESSiègeActif
810 905 984 00011 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de CEGETEC
INPIComptes annuels de CEGETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGETEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEGETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2018. Clôturée le 26 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.RAJA MUZAFFAR Hussain pour une durée de 15 ans.
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGETEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/17012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/01928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGETEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.RAJA MUZAFFAR Hussain pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : RAJA MUZAFFAR Hussain en fonction le 24 Octobre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur CEGETEC
Quel est le numéro SIREN de CEGETEC ?
Le numéro SIREN de CEGETEC est 810 905 984. Le SIRET de son siège social est 810 905 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62810905984.
Qui dirige CEGETEC ?
CEGETEC est dirigée par HUSSAIN RAJA MUZAFFAR, gérant.
Où se situe le siège social de CEGETEC ?
Le siège social de CEGETEC est situé 26 rue du General de Gaulle, 95640 Marines.
CEGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGETEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEGETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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