CEGETEC MEDITERRANEE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 730 203, CEGETEC MEDITERRANEE est une SARL créée le 30 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par CLAUDE PARVILLE, gérant.
Fiche d'identité de CEGETEC MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- CEGETEC MEDITERRANEE
- SIREN
- 403 730 203
- SIRET (siège)
- 403 730 203 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403730203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 730 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS, 06000, NICE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CEGETEC MEDITERRANEE
Ingénierie du bâtiment, économie de la construction, prise de participations, gestion administrative.
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Finances de CEGETEC MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGETEC MEDITERRANEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEGETEC MEDITERRANEE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
403 730 203 00052 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 7112B
- 75009 PARISFermé
403 730 203 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 741J
- 75012 PARISFermé
403 730 203 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
403 730 203 00037 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 742C
- 06300 NICEFermé
403 730 203 00045 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CEGETEC MEDITERRANEE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CEGETEC MEDITERRANEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEGETEC MEDITERRANEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 08 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant, liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGETEC MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/07546
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/01928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGETEC MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEGETEC MEDITERRANEE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant, liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-08-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : PARVILLE Claude Yves en fonction le 14 Décembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Marques déposées par CEGETEC MEDITERRANEE
INPICEGETEC MEDITERRANEE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeO REST CEGETC NOURRIR LE MONDE SERA TOUJOURS D ACTUALITE
N° 4081111 · Déposée le 02 avril 2014 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 02 avril 2024
- Demande totalement rejetéeO'REST
N° 3967311 · Déposée le 10 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 37, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CEGETEC MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de CEGETEC MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de CEGETEC MEDITERRANEE est 403 730 203. Le SIRET de son siège social est 403 730 203 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403730203.
Qui dirige CEGETEC MEDITERRANEE ?
CEGETEC MEDITERRANEE est dirigée par CLAUDE PARVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de CEGETEC MEDITERRANEE ?
Le siège social de CEGETEC MEDITERRANEE est situé 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners, 06000 Nice.
CEGETEC MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGETEC MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGETEC MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Oui. CEGETEC MEDITERRANEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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