CEGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEGIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 719 965. Elle est domiciliée 718 Che des Cedres, 84220 Cabrieres-d'Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FETHI EL MAZZOUJI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEGIM
INSEE- Dénomination
- CEGIM
- SIREN
- 917 719 965
- SIRET (siège)
- 917 719 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80917719965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 719 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 718 CHE DES CEDRES, 84220, CABRIERES-D'AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEGIM
L'acquisition, y compris par attribution, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement, et la disposition de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CEGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEGIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de CEGIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 CABRIERES-D'AVIGNONSiègeActif
917 719 965 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEGIM
INPIComptes annuels de CEGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEGIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/15924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/17071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/15924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/15919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-12.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur CEGIM
Quel est le numéro SIREN de CEGIM ?
Le numéro SIREN de CEGIM est 917 719 965. Le SIRET de son siège social est 917 719 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80917719965.
Qui dirige CEGIM ?
CEGIM est dirigée par FETHI EL MAZZOUJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEGIM ?
Le siège social de CEGIM est situé 718 Che des Cedres, 84220 Cabrieres-d'Avignon.
CEGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEGIM.
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