CEL IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 276 119, CEL IMMOBILIER est une SARL créée le 8 décembre 2008. Son siège social est situé 351 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CEL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CEL IMMOBILIER
- SIREN
- 509 276 119
- SIRET (siège)
- 509 276 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90509276119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 276 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 351 CHE DES GOURETTES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CEL IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEL IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CEL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
509 276 119 00013 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CEL IMMOBILIER
INPIConformité de CEL IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEL IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEL IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEL IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur CEL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CEL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CEL IMMOBILIER est 509 276 119. Le SIRET de son siège social est 509 276 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509276119.
Où se situe le siège social de CEL IMMOBILIER ?
Le siège social de CEL IMMOBILIER est situé 351 Che des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux.
CEL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CEL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEL IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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