CELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 640 935, CELE est une SCI créée le 23 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Theil, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE IANNUCELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CELE
INSEE- Dénomination
- CELE
- SIREN
- 847 640 935
- SIRET (siège)
- 847 640 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14847640935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 640 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 17 RUE DU THEIL, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELE
Gestion de biens immobiliers
Finances de CELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de CELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
847 640 935 00015 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CELE
INPIComptes annuels de CELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur CELE
Quel est le numéro SIREN de CELE ?
Le numéro SIREN de CELE est 847 640 935. Le SIRET de son siège social est 847 640 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14847640935.
Qui dirige CELE ?
CELE est dirigée par CHRISTOPHE IANNUCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CELE ?
Le siège social de CELE est situé 17 rue du Theil, 79500 Melle.
CELE est-elle toujours en activité ?
Oui, CELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELE.
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