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CELFRAN

Active
Siren497 970 707SARL31300 TOULOUSECréée le 14 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CELFRAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 970 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Interieure St Cyprien, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de CELFRAN

Dénomination
CELFRAN
SIREN
497 970 707
SIRET (siège)
497 970 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01497970707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 970 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
9 PL INTERIEURE ST CYPRIEN, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CELFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELFRAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CELFRAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    497 970 707 00012 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 521B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    497 970 707 00020 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4711B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    497 970 707 00038 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de CELFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CELFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELFRAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CELFRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur CELFRAN

Quel est le numéro SIREN de CELFRAN ?

Le numéro SIREN de CELFRAN est 497 970 707. Le SIRET de son siège social est 497 970 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497970707.

Où se situe le siège social de CELFRAN ?

Le siège social de CELFRAN est situé 9 Pl Interieure St Cyprien, 31300 Toulouse.

CELFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CELFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELFRAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CELFRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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