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989 864 590

Active
Siren989 864 590Entrepreneur individuel HomécourtCréée le 07 août 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 989 864 590

Dénomination
989 864 590
SIREN
989 864 590
SIRET (siège)
989 864 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86989864590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 864 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
07 août 2025
Siège social
Homécourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 864 590

Chauffage entretien dépannage plomberie

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Dirigeants et représentants de 989 864 590

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 864 590

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HomécourtSiègeActif

    989 864 590 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 989 864 590

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 864 590

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 864 590. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 864 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 864 590

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025