CELIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CELIMAT est une SARL immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 448 790 121. Le siège social de l'entreprise se trouve av Raimu villa Medicis C18, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRACQ, liquidateur.
Fiche d'identité de CELIMAT
INSEE- Dénomination
- CELIMAT
- SIREN
- 448 790 121
- SIRET (siège)
- 448 790 121 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93448790121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 790 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- AV RAIMU VILLA MEDICIS C18, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de CELIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELIMAT
INSEEÉtablissements de CELIMAT
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeFermé
448 790 121 00025 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 511T
- 83400 HYERESFermé
448 790 121 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 511T
- 74210 DOUSSARDFermé
448 790 121 00033 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4619B
- 34130 MAUGUIOFermé
448 790 121 00041 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 4619B
- 34400 VILLETELLEFermé
448 790 121 00058 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7010Z
- 30250 AUBAISFermé
448 790 121 00066 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4619B
Documents juridiques de CELIMAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CELIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELIMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELIMAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur : BRACQ jean-paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur CELIMAT
Quel est le numéro SIREN de CELIMAT ?
Le numéro SIREN de CELIMAT est 448 790 121. Le SIRET de son siège social est 448 790 121 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448790121.
Qui dirige CELIMAT ?
CELIMAT est dirigée par JEAN-PAUL BRACQ, liquidateur.
Où se situe le siège social de CELIMAT ?
Le siège social de CELIMAT est situé av Raimu villa Medicis C18, 83220 Le Pradet.
CELIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CELIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELIMAT.
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