CELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 594 031, CELIS est une SAS créée le 29 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Res Beaurepaire le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. CHRISTOPHE PICOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CELIS
INSEE- Dénomination
- CELIS
- SIREN
- 922 594 031
- SIRET (siège)
- 922 594 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13922594031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 594 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 9 RES BEAUREPAIRE LE BOSC ROGER EN ROUMOIS, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELIS
L'activité de conseil aux entreprises
Finances de CELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELIS
INSEEÉtablissements de CELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
922 594 031 00010 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CELIS
INPIComptes annuels de CELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/16576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur CELIS
Quel est le numéro SIREN de CELIS ?
Le numéro SIREN de CELIS est 922 594 031. Le SIRET de son siège social est 922 594 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922594031.
Qui dirige CELIS ?
CELIS est dirigée par CHRISTOPHE PICOT, président de sas.
Où se situe le siège social de CELIS ?
Le siège social de CELIS est situé 9 Res Beaurepaire le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois.
CELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELIS.
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