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CELL.7.

Active
Siren494 040 025Société civile66350 TOULOUGESCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

CELL.7. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 040 025. Elle est domiciliée 29 av Albert Saisset, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PATRIER, gérant.

Fiche d'identité de CELL.7.

Dénomination
CELL.7.
SIREN
494 040 025
SIRET (siège)
494 040 025 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51494040025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 040 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
29 AV ALBERT SAISSET, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CELL.7.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CELL.7.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELL.7.

CP

CATHERINE PATRIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

EP

ERIC PERALTA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CELL.7.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    494 040 025 00012 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CELL.7.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CELL.7.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELL.7.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELL.7.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELL.7.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELL.7. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELL.7. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELL.7.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur CELL.7.

Quel est le numéro SIREN de CELL.7. ?

Le numéro SIREN de CELL.7. est 494 040 025. Le SIRET de son siège social est 494 040 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494040025.

Qui dirige CELL.7. ?

CELL.7. est dirigée par CATHERINE PATRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CELL.7. ?

Le siège social de CELL.7. est situé 29 av Albert Saisset, 66350 Toulouges.

CELL.7. est-elle toujours en activité ?

Oui, CELL.7. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELL.7. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELL.7..

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