CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 214 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de CELLE
INSEE- Dénomination
- CELLE
- SIREN
- 795 214 931
- SIRET (siège)
- 795 214 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33795214931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 214 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELLE
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
795 214 931 00011 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de CELLE
INPIComptes annuels de CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2015. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-10.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.030
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-70.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-84.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-23.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-14.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-22.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.564
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-86.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-15.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 15-17.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-27.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-20.041
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-23.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 15-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-23.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-01.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-23.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-27.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 16-01.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-86.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 11-28.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-23.589
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 15-40.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-20.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-01.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-46.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 04-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-40.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-47.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 01-16.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-20.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-11.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 03-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-16.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-18.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-16.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 01-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-31.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-12.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 02-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-21.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-43.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-17.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-13.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-70.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-11.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-17.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2003 · N° 99-42.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 99-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-15.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-18.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 98-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 98-22.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-18.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur CELLE
Quel est le numéro SIREN de CELLE ?
Le numéro SIREN de CELLE est 795 214 931. Le SIRET de son siège social est 795 214 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795214931.
Où se situe le siège social de CELLE ?
Le siège social de CELLE est situé 2 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin.
CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BB BONHEUR38110 La Tour-du-Pin
- ROJBI NIZAR38110 La Tour-du-Pin
- DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS38260 MottierCA 3,7 M€
- L'ORPAILLEUR38070 Saint-Quentin-FallavierCA 3,3 M€
- SOLUMAG38070 Saint-Quentin-FallavierCA 3,0 M€
- G PLUS38110 Saint-Jean-de-SoudainCA 2,0 M€
- FEREX FRANCE38200 VienneCA 1,7 M€
- FIX'CITY38180 SeyssinsCA 1,6 M€
- AXEL38070 Saint-Quentin-FallavierCA 1,4 M€
- PHOTO 3838000 GrenobleCA 1,4 M€
