CELLETTE DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CELLETTE DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifié par le SIREN 533 374 013. Son siège social est situé Cd 104, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de CELLETTE DAMIEN
INSEE- Dénomination
- CELLETTE DAMIEN
- SIREN
- 533 374 013
- SIRET (siège)
- 533 374 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60533374013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 374 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- CD 104, 07260, ROSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELLETTE DAMIEN
ENTRETIEN ET REPARATION DE TOUS VEHICULES
Finances de CELLETTE DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELLETTE DAMIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CELLETTE DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 ROSIERESSiègeActif
533 374 013 00019 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de CELLETTE DAMIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CELLETTE DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELLETTE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELLETTE DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CELLETTE DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CELLETTE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELLETTE DAMIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur CELLETTE DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de CELLETTE DAMIEN ?
Le numéro SIREN de CELLETTE DAMIEN est 533 374 013. Le SIRET de son siège social est 533 374 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60533374013.
Où se situe le siège social de CELLETTE DAMIEN ?
Le siège social de CELLETTE DAMIEN est situé Cd 104, 07260 Rosieres.
CELLETTE DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CELLETTE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELLETTE DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CELLETTE DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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