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CELLULE ARTSERVICES

Active
Siren750 158 487549927120 Pacy-sur-EureCréée le 22 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CELLULE ARTSERVICES est une 5499 immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 158 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 Rue Marcel Moisson Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. GUILLAUME LEBRETON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CELLULE ARTSERVICES

Dénomination
CELLULE ARTSERVICES
SIREN
750 158 487
SIRET (siège)
750 158 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07750158487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 158 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 mars 2012
Siège social
39 RUE 39 Rue Marcel Moisson Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CELLULE ARTSERVICES

La commercialisation de systèmes de sécurité, de systèmes ou procédés de marquage, de moyens d'identification

Finances de CELLULE ARTSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELLULE ARTSERVICES

GL

GUILLAUME LEBRETON

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CELLULE ARTSERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeFermé

    750 158 487 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CELLULE ARTSERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CELLULE ARTSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELLULE ARTSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELLULE ARTSERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELLULE ARTSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELLULE ARTSERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELLULE ARTSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELLULE ARTSERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : LEBRETON Guillaume modification le 06 Novembre 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur CELLULE ARTSERVICES

Quel est le numéro SIREN de CELLULE ARTSERVICES ?

Le numéro SIREN de CELLULE ARTSERVICES est 750 158 487. Le SIRET de son siège social est 750 158 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07750158487.

Qui dirige CELLULE ARTSERVICES ?

CELLULE ARTSERVICES est dirigée par GUILLAUME LEBRETON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CELLULE ARTSERVICES ?

Le siège social de CELLULE ARTSERVICES est situé 39 RUE 39 Rue Marcel Moisson Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

CELLULE ARTSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CELLULE ARTSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELLULE ARTSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELLULE ARTSERVICES.

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