CELTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CELTIS est une SARL immatriculée le 10 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 526 873. Son siège social est situé Moulin du Mizotier, 45240 Ligny-le-Ribault. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de CELTIS
INSEE- Dénomination
- CELTIS
- SIREN
- 412 526 873
- SIRET (siège)
- 412 526 873 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412526873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 526 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- MOULIN DU MIZOTIER, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CELTIS
Ingénierie, études techniques
Finances de CELTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CELTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif
412 526 873 00028 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 7112B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
412 526 873 00010 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de CELTIS
INPIComptes annuels de CELTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CELTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELTIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELTIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Marques déposées par CELTIS
INPICELTIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOXOS
N° 3174281 · Déposée le 10 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 40 · expirée le 10 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CELTIS
Quel est le numéro SIREN de CELTIS ?
Le numéro SIREN de CELTIS est 412 526 873. Le SIRET de son siège social est 412 526 873 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412526873.
Où se situe le siège social de CELTIS ?
Le siège social de CELTIS est situé Moulin du Mizotier, 45240 Ligny-le-Ribault.
CELTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CELTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CELTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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