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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 079 188, CELVAL est une SCI créée le 6 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Clos du Tissage Delannoy, 59166 Bousbecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MEERSSEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CELVAL

Dénomination
CELVAL
SIREN
750 079 188
SIRET (siège)
750 079 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51750079188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 079 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2012
Siège social
5 CLOS DU TISSAGE DELANNOY, 59166, BOUSBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CELVAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de CELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CELVAL

FM

FRANCK MEERSSEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

CM

CELESTINE MEERSSEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

VM

VALENTINE MEERSSEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

CV

CHARLOTTE VANHALST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59166 BOUSBECQUESiègeActif

    750 079 188 00017 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur CELVAL

Quel est le numéro SIREN de CELVAL ?

Le numéro SIREN de CELVAL est 750 079 188. Le SIRET de son siège social est 750 079 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51750079188.

Qui dirige CELVAL ?

CELVAL est dirigée par FRANCK MEERSSEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CELVAL ?

Le siège social de CELVAL est situé 5 Clos du Tissage Delannoy, 59166 Bousbecque.

CELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELVAL.