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CELVASS

Fermée
Siren949 367 445SARL89320 Villiers-LouisRadiée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 367 445, CELVASS est une SARL créée le 7 mars 2023. Elle est domiciliée 8 RUE du Relais de Poste, 89320 Villiers-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par Frédéric VASSEUR, gérant. La radiation de CELVASS date du 31 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CELVASS

Dénomination
CELVASS
SIREN
949 367 445
SIRET (siège)
949 367 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84949367445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 367 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
07 mars 2023
Date de radiation
31 mars 2026
Siège social
8 RUE du Relais de Poste, 89320, Villiers-Louis
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CELVASS

Commerce en gros ou en détail en ligne de tous produits non alimentaires

Finances de CELVASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CELVASS

FV

Frédéric VASSEUR

Gérant

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CELVASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89320 Villiers-LouisSiègeFermé

    949 367 445 00010 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CELVASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CELVASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELVASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CELVASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELVASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CELVASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CELVASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CELVASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur : VASSEUR Frédéric

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Marques déposées par CELVASS

CELVASS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OIOS

    N° 5069102 · Déposée le 11 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 11 juillet 2034

  • OYOS

    N° 5040306 · Déposée le 20 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 20 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CELVASS

Quel est le numéro SIREN de CELVASS ?

Le numéro SIREN de CELVASS est 949 367 445. Le SIRET de son siège social est 949 367 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949367445.

Qui dirige CELVASS ?

CELVASS est dirigée par Frédéric VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de CELVASS ?

Le siège social de CELVASS est situé 8 RUE du Relais de Poste, 89320 Villiers-Louis.

CELVASS est-elle toujours en activité ?

Non, CELVASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

CELVASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELVASS.

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