CELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
CELY est une SCI immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 563 591. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maladiere, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES PLESSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CELY
INSEE- Dénomination
- CELY
- SIREN
- 507 563 591
- SIRET (siège)
- 507 563 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14507563591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 563 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- LA MALADIERE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CELY
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de CELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELY
INSEEÉtablissements de CELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
507 563 591 00019 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CELY
INPIComptes annuels de CELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2013 · N° 10/25253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-44.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur CELY
Quel est le numéro SIREN de CELY ?
Le numéro SIREN de CELY est 507 563 591. Le SIRET de son siège social est 507 563 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14507563591.
Qui dirige CELY ?
CELY est dirigée par YVES PLESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CELY ?
Le siège social de CELY est situé La Maladiere, 07130 Saint-Peray.
CELY est-elle toujours en activité ?
Oui, CELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELY.
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