CELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
CELYA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 226 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 436 CRS de la République, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CELYA
INSEE- Dénomination
- CELYA
- SIREN
- 493 226 708
- SIRET (siège)
- 493 226 708 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR38493226708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 226 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 436 CRS de la République, 84210, Pernes-les-Fontaines
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CELYA
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de CELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CELYA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CELYA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 Pernes-les-FontainesSiègeActif
493 226 708 00045 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
- 84210 SAINT-DIDIERFermé
493 226 708 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé
493 226 708 00029 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé
493 226 708 00037 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CELYA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CELYA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CELYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGUET Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur CELYA
Quel est le numéro SIREN de CELYA ?
Le numéro SIREN de CELYA est 493 226 708. Le SIRET de son siège social est 493 226 708 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493226708.
Qui dirige CELYA ?
CELYA est dirigée par BERNARD PIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CELYA ?
Le siège social de CELYA est situé 436 CRS de la République, 84210 Pernes-les-Fontaines.
CELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CELYA.
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