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CEM

Active
Siren491 469 748SARL01400 SANDRANSCréée le 21 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 469 748. Son siège social est situé Grange Neuve, 01400 Sandrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de CEM

Dénomination
CEM
SIREN
491 469 748
SIRET (siège)
491 469 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41491469748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 469 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 août 2006
Siège social
GRANGE NEUVE, 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeFermé

    491 469 748 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de CEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2008. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur CEM

Quel est le numéro SIREN de CEM ?

Le numéro SIREN de CEM est 491 469 748. Le SIRET de son siège social est 491 469 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491469748.

Où se situe le siège social de CEM ?

Le siège social de CEM est situé Grange Neuve, 01400 Sandrans.

CEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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