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CEM BAT

Active
Siren492 296 967SARL95330 DOMONTCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 296 967. Son siège social est situé 7 rue Descartes, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CEM BAT

Dénomination
CEM BAT
SIREN
492 296 967
SIRET (siège)
492 296 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50492296967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 296 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
7 RUE DESCARTES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    492 296 967 00010 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CEM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur CEM BAT

Quel est le numéro SIREN de CEM BAT ?

Le numéro SIREN de CEM BAT est 492 296 967. Le SIRET de son siège social est 492 296 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492296967.

Où se situe le siège social de CEM BAT ?

Le siège social de CEM BAT est situé 7 rue Descartes, 95330 Domont.

CEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEM BAT.

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