CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 252 072, CEMA est une SARL créée le 18 juin 1987. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue DES GOUJONS, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 182E. La direction est assurée par ABECASSIS MESSOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEMA
INSEE- Dénomination
- CEMA
- SIREN
- 331 252 072
- SIRET (siège)
- 331 252 072 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55331252072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 252 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 18 juin 1987
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue DES GOUJONS , 94140, Alfortville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA
INSEEABECASSIS MESSOD
Gérant
Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans
Établissements de CEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeFermé
331 252 072 00029 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 182E
Documents juridiques de CEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02747
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02485
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02492
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02736
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.234
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1987
Questions fréquentes sur CEMA
Quel est le numéro SIREN de CEMA ?
Le numéro SIREN de CEMA est 331 252 072. Le SIRET de son siège social est 331 252 072 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331252072.
Qui dirige CEMA ?
CEMA est dirigée par ABECASSIS MESSOD, gérant.
Où se situe le siège social de CEMA ?
Le siège social de CEMA est situé 1 RUE 1 Rue DES GOUJONS, 94140 Alfortville.
CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.
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