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CEMA

Active
Siren381 500 347Société civile49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 04 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

CEMA est une société civile immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 500 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DU MARECHAL FOCH-BEAUPREAU Beaupréau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEMA

Dénomination
CEMA
SIREN
381 500 347
SIRET (siège)
381 500 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90381500347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 500 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 avril 1991
Siège social
3 RUE DU MARECHAL FOCH-BEAUPREAU Beaupréau, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMA

l'acquisition de tous locaux et plus spécialement l'acquisition en l'état futur d'achèvement de locaux professionnels, dans un immeuble situé 3 et 5 rue du maréchal Foch à Beaupréau. Et généralement : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMA

CL

CECILE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

YL

YVES LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016

ML

MARIE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Michèle né DMYTRIAK LEGRAND

Gérant · de octobre 2016 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    381 500 347 00012 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6832B

Documents juridiques de CEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Yves ; Gérant : LEGRAND Michèle né(e) DMYTRIAK

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Yves

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur CEMA

Quel est le numéro SIREN de CEMA ?

Le numéro SIREN de CEMA est 381 500 347. Le SIRET de son siège social est 381 500 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381500347.

Qui dirige CEMA ?

CEMA est dirigée par YVES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEMA ?

Le siège social de CEMA est situé 3 RUE DU MARECHAL FOCH-BEAUPREAU Beaupréau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.

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