CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 900 962, CEMA est une SARL créée le 11 juin 2004. Son siège social est situé 18 BD 18 Boulevard Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUGUETTE GROUX, gérant.
Fiche d'identité de CEMA
INSEE- Dénomination
- CEMA
- SIREN
- 452 900 962
- SIRET (siège)
- 452 900 962 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36452900962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 900 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 18 BD 18 Boulevard Marinoni , 06310, Beaulieu-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA
INSEEÉtablissements de CEMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06310 Beaulieu-sur-MerSiègeFermé
452 900 962 00021 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
452 900 962 00013 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 741J
Documents juridiques de CEMA
INPIComptes annuels de CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/15082
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02736
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00382
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00453
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/14445
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.234
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur CEMA
Quel est le numéro SIREN de CEMA ?
Le numéro SIREN de CEMA est 452 900 962. Le SIRET de son siège social est 452 900 962 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452900962.
Qui dirige CEMA ?
CEMA est dirigée par MUGUETTE GROUX, gérant.
Où se situe le siège social de CEMA ?
Le siège social de CEMA est situé 18 BD 18 Boulevard Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.
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