CEMA 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMA 47 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 116 014. Elle est domiciliée LD lieu dit Fourtané, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. GUY BELLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMA 47
INSEE- Dénomination
- CEMA 47
- SIREN
- 511 116 014
- SIRET (siège)
- 511 116 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87511116014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 116 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 26 mars 2009
- Siège social
- LD lieu dit Fourtané, 47450, Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEMA 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA 47
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CEMA 47
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47450 Saint-Hilaire-de-LusignanSiègeFermé
511 116 014 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CEMA 47
INPIComptes annuels de CEMA 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA 47
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMA 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Cema 47 lieu dit Fourtané - 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 10 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEMA 47. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA 47
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Cema 47 lieu dit Fourtané - 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : BELLOT Guy.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2009
Questions fréquentes sur CEMA 47
Quel est le numéro SIREN de CEMA 47 ?
Le numéro SIREN de CEMA 47 est 511 116 014. Le SIRET de son siège social est 511 116 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511116014.
Qui dirige CEMA 47 ?
CEMA 47 est dirigée par GUY BELLOT, gérant.
Où se situe le siège social de CEMA 47 ?
Le siège social de CEMA 47 est situé LD lieu dit Fourtané, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.
CEMA 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA 47 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMA 47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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