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CEMA

Active
Siren491 002 945SCI01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNECréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 002 945, CEMA est une SCI créée le 19 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp du Cure Guichenon, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BERNISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEMA

Dénomination
CEMA
SIREN
491 002 945
SIRET (siège)
491 002 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21491002945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 002 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
21 IMP DU CURE GUICHENON, 01400, DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMA

EB

ERIC BERNISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

CM

CHRISTINE MARTIN

Autre

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNESiègeActif

    491 002 945 00013 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur CEMA

Quel est le numéro SIREN de CEMA ?

Le numéro SIREN de CEMA est 491 002 945. Le SIRET de son siège social est 491 002 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491002945.

Qui dirige CEMA ?

CEMA est dirigée par ERIC BERNISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEMA ?

Le siège social de CEMA est situé 21 Imp du Cure Guichenon, 01400 Dompierre-sur-Chalaronne.

CEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.

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