CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 846 827, CEMA est une SCI créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée 14 rue Marie Louise Payen Lot immeuble Capital, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE MAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEMA
INSEE- Dénomination
- CEMA
- SIREN
- 494 846 827
- SIRET (siège)
- 494 846 827 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16494846827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 846 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 14 RUE MARIE LOUISE PAYEN LOT IMMEUBLE CAPITAL, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEMA
Acquisition de tous immeubles en vue le leur location et plus généralement de toutes opérations s y rattachant
Finances de CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA
INSEEÉtablissements de CEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
494 846 827 00025 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
- 97180 SAINTE-ANNEFermé
494 846 827 00017 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMA
INPIComptes annuels de CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 14/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/14445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/16372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur CEMA
Quel est le numéro SIREN de CEMA ?
Le numéro SIREN de CEMA est 494 846 827. Le SIRET de son siège social est 494 846 827 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494846827.
Qui dirige CEMA ?
CEMA est dirigée par CELINE MAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMA ?
Le siège social de CEMA est situé 14 rue Marie Louise Payen Lot immeuble Capital, 97122 Baie-Mahault.
CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.
Entreprises similaires
Même activité à Baie-Mahault
- MERSICO97122 Baie-MahaultCA 1,1 M€
- JOS DE VERTEUIL ET WILLIAM BOYD97122 Baie-MahaultCA 718 k€
- SCI FORUM JARRY97122 Baie-MahaultCA 600 k€
- SUN IMMO 97197122 Baie-MahaultCA 550 k€
- SARL ANTILLES REPRESENT EXCL DISTRIBUT97122 Baie-MahaultCA 146 k€
- SCI MICO97122 Baie-MahaultCA 101 k€
- KJD CAPITAL 28597122 Baie-MahaultCA 31,3 k€
- KJD CAPITAL 28697122 Baie-MahaultCA 30,6 k€
- KJD CAPITAL 20597122 Baie-MahaultCA 29,1 k€
- KJD CAPITAL 27597122 Baie-MahaultCA 28,7 k€
