CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 126 341. Elle est domiciliée 19 AV François Faurie, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline AUTHENAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMA
INSEE- Dénomination
- CEMA
- SIREN
- 928 126 341
- SIRET (siège)
- 928 126 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49928126341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 126 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 19 AV François Faurie, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA
INSEEÉtablissements de CEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
928 126 341 00017 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMA
INPIComptes annuels de CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-14.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/05143
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12231
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02978
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Décision du 06 avril 2016 · N° 14-85.227
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2015 · N° 14/01034
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur CEMA
Quel est le numéro SIREN de CEMA ?
Le numéro SIREN de CEMA est 928 126 341. Le SIRET de son siège social est 928 126 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49928126341.
Qui dirige CEMA ?
CEMA est dirigée par Céline AUTHENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMA ?
Le siège social de CEMA est situé 19 AV François Faurie, 64100 Bayonne.
CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.
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