CEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 906 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Victor Hugo, 24310 Brantôme en Périgord. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par DOBRO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CEMA
INSEE- Dénomination
- CEMA
- SIREN
- 941 906 646
- SIRET (siège)
- 941 906 646 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49941906646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 906 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 23 RUE Victor Hugo, 24310, Brantôme en Périgord
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEMA
Les activités de bar, restauration rapide, snack, restauration traditionnelle sur place et à emporter
Finances de CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA
INSEEDOBRO
Président de SAS
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Établissements de CEMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24310 Brantôme en PérigordSiègeActif
941 906 646 00026 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 5610C
- 24530 Condat-sur-TrincouActif
941 906 646 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CEMA
INPIComptes annuels de CEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00072
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01832
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00017
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01048
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 14/02979
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023J00120
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03237
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00066
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Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001150
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02326
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/18078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.922
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Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur CEMA
Quel est le numéro SIREN de CEMA ?
Le numéro SIREN de CEMA est 941 906 646. Le SIRET de son siège social est 941 906 646 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49941906646.
Qui dirige CEMA ?
CEMA est dirigée par DOBRO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMA ?
Le siège social de CEMA est situé 23 RUE Victor Hugo, 24310 Brantôme en Périgord.
CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA.
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