CEMA-DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 274 538, CEMA-DISTRIBUTION est une SARL créée le 21 mars 2011. Son siège social est situé 95 rue du Morellon, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de CEMA-DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CEMA-DISTRIBUTION
- SIREN
- 531 274 538
- SIRET (siège)
- 531 274 538 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39531274538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 274 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 95 RUE DU MORELLON, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEMA-DISTRIBUTION
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de CEMA-DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA-DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEMA-DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
531 274 538 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4778C
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
531 274 538 00010 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de CEMA-DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CEMA-DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA-DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMA-DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMA-DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA-DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur CEMA-DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CEMA-DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CEMA-DISTRIBUTION est 531 274 538. Le SIRET de son siège social est 531 274 538 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531274538.
Où se situe le siège social de CEMA-DISTRIBUTION ?
Le siège social de CEMA-DISTRIBUTION est situé 95 rue du Morellon, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
CEMA-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA-DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMA-DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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