CEMA4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CEMA4 est une société civile immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 888 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV Honoré Esplette, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN BUSSILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMA4
INSEE- Dénomination
- CEMA4
- SIREN
- 983 888 470
- SIRET (siège)
- 983 888 470 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42983888470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 888 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 8 AV Honoré Esplette, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMA4
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La propriété, l'acquisition, la vente pour son propre compte, et la gestion également pour son propre compte, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale ; la souscription, la gestion sous toutes ses formes, comprenant l'exercice du droit de rachat et d'avance, de tout contrat ou bon de capitalisation et de tout contrat d'assurance-vie.
Finances de CEMA4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMA4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CEMA4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif
983 888 470 00017 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMA4
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CEMA4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMA4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMA4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMA4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMA4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMA4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMA4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur CEMA4
Quel est le numéro SIREN de CEMA4 ?
Le numéro SIREN de CEMA4 est 983 888 470. Le SIRET de son siège social est 983 888 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42983888470.
Qui dirige CEMA4 ?
CEMA4 est dirigée par MARTIN BUSSILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMA4 ?
Le siège social de CEMA4 est situé 8 AV Honoré Esplette, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
CEMA4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMA4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMA4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMA4.
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