CEMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 884 162, CEMAA est une SARL créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 49 rue Dienval, 60880 Jaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de CEMAA
INSEE- Dénomination
- CEMAA
- SIREN
- 498 884 162
- SIRET (siège)
- 498 884 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19498884162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 884 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 49 RUE DIENVAL, 60880, JAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CEMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMAA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEMAA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60880 JAUXSiègeFermé
498 884 162 00013 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 7010Z
- 60350 PIERREFONDSFermé
498 884 162 00021 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de CEMAA
INPIComptes annuels de CEMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMAA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2012. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEMAA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMAA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur CEMAA
Quel est le numéro SIREN de CEMAA ?
Le numéro SIREN de CEMAA est 498 884 162. Le SIRET de son siège social est 498 884 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498884162.
Où se situe le siège social de CEMAA ?
Le siège social de CEMAA est situé 49 rue Dienval, 60880 Jaux.
CEMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMAA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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