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CEMAA

Active
Siren992 956 102571016290 MoulidarsCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 956 102, CEMAA est une 5710 créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LOT le Grand Villars, 16290 Moulidars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Edouard COUILLAUD, président de sas.

Fiche d'identité de CEMAA

Dénomination
CEMAA
SIREN
992 956 102
SIRET (siège)
992 956 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64992956102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 956 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1 LOT le Grand Villars, 16290, Moulidars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMAA

L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements. L'administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier. L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué.

Finances de CEMAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMAA

EC

Edouard COUILLAUD

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CEMAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16290 MoulidarsSiègeActif

    992 956 102 00014 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CEMAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CEMAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEMAA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur CEMAA

Quel est le numéro SIREN de CEMAA ?

Le numéro SIREN de CEMAA est 992 956 102. Le SIRET de son siège social est 992 956 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992956102.

Qui dirige CEMAA ?

CEMAA est dirigée par Edouard COUILLAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CEMAA ?

Le siège social de CEMAA est situé 1 LOT le Grand Villars, 16290 Moulidars.

CEMAA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAA.

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