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CEMAEL

Active
Siren509 963 039SCI64410 MALAUSSANNECréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 963 039, CEMAEL est une SCI créée le 19 janvier 2009. Elle est domiciliée Quartier Lasserre, 64410 Malaussanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT ESCOULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEMAEL

Dénomination
CEMAEL
SIREN
509 963 039
SIRET (siège)
509 963 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85509963039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 963 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
QUARTIER LASSERRE, 64410, MALAUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMAEL

L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de CEMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMAEL

VE

VINCENT ESCOULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

JP

JOCELYNE PELLERIN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CEMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 MALAUSSANNESiègeActif

    509 963 039 00011 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CEMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur CEMAEL

Quel est le numéro SIREN de CEMAEL ?

Le numéro SIREN de CEMAEL est 509 963 039. Le SIRET de son siège social est 509 963 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509963039.

Qui dirige CEMAEL ?

CEMAEL est dirigée par VINCENT ESCOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEMAEL ?

Le siège social de CEMAEL est situé Quartier Lasserre, 64410 Malaussanne.

CEMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAEL.

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