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CEMAM

Active
Siren316 842 301SA74700 SALLANCHESCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEMAM est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 842 301. Elle est domiciliée 145 rue Antoine Pissard, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B.

Fiche d'identité de CEMAM

Dénomination
CEMAM
SIREN
316 842 301
SIRET (siège)
316 842 301 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53316842301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 842 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
332B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
145 RUE ANTOINE PISSARD, 74700, SALLANCHES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CEMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEMAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeFermé

    316 842 301 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 332B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    316 842 301 00020 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 332B

  • 74300 CLUSESFermé

    316 842 301 00038 · ouvert le 11 mai 1996 · NAF 332B

Documents juridiques de CEMAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CEMAM

Quel est le numéro SIREN de CEMAM ?

Le numéro SIREN de CEMAM est 316 842 301. Le SIRET de son siège social est 316 842 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53316842301.

Où se situe le siège social de CEMAM ?

Le siège social de CEMAM est situé 145 rue Antoine Pissard, 74700 Sallanches.

CEMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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