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CEMANEL

Active
Siren489 673 210SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 18 avril 2006
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 673 210, CEMANEL est une SARL créée le 18 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CEMANEL

Dénomination
CEMANEL
SIREN
489 673 210
SIRET (siège)
489 673 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38489673210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 673 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 2006
Siège social
55 PRO DE LA PLAGE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEMANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMANEL

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Christophe FAVREAU

Liquidateur · de novembre 2011 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEMANEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    489 673 210 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CEMANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CEMANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMANEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 octobre 2008. Plan arrêté le 12 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMANEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : FAVREAU Jean-Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur CEMANEL

Quel est le numéro SIREN de CEMANEL ?

Le numéro SIREN de CEMANEL est 489 673 210. Le SIRET de son siège social est 489 673 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489673210.

Où se situe le siège social de CEMANEL ?

Le siège social de CEMANEL est situé 55 Pro de la Plage, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CEMANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMANEL est-elle en procédure collective ?

CEMANEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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