CheckersProcédures

CEMAP

Active
Siren447 904 673549924220 CASTELS ET BEZENACCréée le 28 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEMAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 904 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cauffours, 24220 Castels et Bezenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par JEAN DARCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEMAP

Dénomination
CEMAP
SIREN
447 904 673
SIRET (siège)
447 904 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94447904673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 904 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 mars 2003
Siège social
LES CAUFFOURS, 24220, CASTELS ET BEZENAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMAP

JD

JEAN DARCQ

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

VT

Victor Manuel en fonction le 13 Novembre 2009 Co-gérant : DARCQ Jean-Michel Théophile Paul en fonction le 13 Novembre 2009 TRAPY

Co-gérant · de novembre 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEMAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24220 CASTELS ET BEZENACSiègeFermé

    447 904 673 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

  • 24220 ALLAS-LES-MINESFermé

    447 904 673 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de CEMAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CEMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : DARCQ Jean-Michel Théophile Paul modification le 18 Décembre 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Co-gérant : TRAPY Victor Manuel en fonction le 13 Novembre 2009 Co-gérant : DARCQ Jean-Michel Théophile Paul en fonction le 13 Novembre 2009

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur CEMAP

Quel est le numéro SIREN de CEMAP ?

Le numéro SIREN de CEMAP est 447 904 673. Le SIRET de son siège social est 447 904 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447904673.

Qui dirige CEMAP ?

CEMAP est dirigée par JEAN DARCQ, gérant.

Où se situe le siège social de CEMAP ?

Le siège social de CEMAP est situé Les Cauffours, 24220 Castels et Bezenac.

CEMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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