CEMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEMAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 368 656. Elle est domiciliée 2 Che de Fossemanant, 80160 Nampty. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CHARETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEMAP
INSEE- Dénomination
- CEMAP
- SIREN
- 453 368 656
- SIRET (siège)
- 453 368 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453368656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 368 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 2 CHE DE FOSSEMANANT, 80160, NAMPTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMAP
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CEMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMAP
INSEEÉtablissements de CEMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 NAMPTYSiègeActif
453 368 656 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMAP
INPIComptes annuels de CEMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/16811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-14.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-15.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur CEMAP
Quel est le numéro SIREN de CEMAP ?
Le numéro SIREN de CEMAP est 453 368 656. Le SIRET de son siège social est 453 368 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453368656.
Qui dirige CEMAP ?
CEMAP est dirigée par CATHERINE CHARETTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMAP ?
Le siège social de CEMAP est situé 2 Che de Fossemanant, 80160 Nampty.
CEMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAP.
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