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CEMAPAT

Active
Siren529 686 578SARL86000 POITIERSCréée le 19 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEMAPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 686 578. Elle est domiciliée 21 bd Solferino, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CEMAPAT

Dénomination
CEMAPAT
SIREN
529 686 578
SIRET (siège)
529 686 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23529686578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 686 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
21 BD SOLFERINO, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEMAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEMAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEMAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    529 686 578 00012 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de CEMAPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CEMAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEMAPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-05-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur CEMAPAT

Quel est le numéro SIREN de CEMAPAT ?

Le numéro SIREN de CEMAPAT est 529 686 578. Le SIRET de son siège social est 529 686 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529686578.

Où se situe le siège social de CEMAPAT ?

Le siège social de CEMAPAT est situé 21 bd Solferino, 86000 Poitiers.

CEMAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEMAPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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