CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 236 828, CEMAREF est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL NIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEMAREF

Dénomination
CEMAREF
SIREN
539 236 828
SIRET (siège)
539 236 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77539236828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 236 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
4 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEMAREF

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CEMAREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CEMAREF

H

HOLDING M. NIVET

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MA

MURIEL ASTIER

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MN

MICHEL NIVET

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MN

MARY NIVET

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

FN

FLORIAN NIVET

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

CT

CECILE TRAN-TIEN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

ET

ELSA TRAN-TIEN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CEMAREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    539 236 828 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEMAREF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CEMAREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEMAREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEMAREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEMAREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEMAREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur CEMAREF

Quel est le numéro SIREN de CEMAREF ?

Le numéro SIREN de CEMAREF est 539 236 828. Le SIRET de son siège social est 539 236 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539236828.

Qui dirige CEMAREF ?

CEMAREF est dirigée par MICHEL NIVET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEMAREF ?

Le siège social de CEMAREF est situé 4 CHE D ORGEVAL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

CEMAREF est-elle toujours en activité ?

Oui, CEMAREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEMAREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAREF.