CEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 010 066, CEMAT est une société civile créée le 30 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Roger Martin du Gard les Ducs de Savoie, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JACQUES CIAVALDINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMAT
INSEE- Dénomination
- CEMAT
- SIREN
- 505 010 066
- SIRET (siège)
- 505 010 066 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14505010066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 010 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 1 RUE ROGER MARTIN DU GARD LES DUCS DE SAVOIE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEMAT
Exploitation d'un cabinet d'expertise maritime et terrestre et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de CEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans
Établissements de CEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
505 010 066 00023 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 7022Z
- 06000 NICEFermé
505 010 066 00015 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CEMAT
INPIComptes annuels de CEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/16812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur CEMAT
Quel est le numéro SIREN de CEMAT ?
Le numéro SIREN de CEMAT est 505 010 066. Le SIRET de son siège social est 505 010 066 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505010066.
Qui dirige CEMAT ?
CEMAT est dirigée par JACQUES CIAVALDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMAT ?
Le siège social de CEMAT est situé 1 rue Roger Martin du Gard les Ducs de Savoie, 06000 Nice.
CEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMAT.
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